Charte de modération


Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte de modération définie dans le cadre du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Grand Est.

 

Charte d'utilisation du registre de contributions

Le dépôt d’une contribution peut se faire durant toute la durée de la concertation jusqu’à l’heure et la minute de clôture de la concertation : le 30 octobre 2020 à minuit.

En déposant une contribution, l’auteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la présente charte. Les contributions sont rendues publiques dans l’onglet « Vos contributions ». Les propos n’engagent que leur auteur. L’éditeur et l’hébergeur du site ne sauraient être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

 

Modération

Le dépôt d’une contribution peut faire l’objet d’une modération a posteriori. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les contributions considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public.

Le modérateur se réserve le droit, sans préavis, de ne pas publier un message dans son intégralité ou de ne publier qu’une partie d’un message en supprimant ou masquant les passages jugés inappropriés.

Seront susceptibles d’être modérés, les propos (liste non exhaustive) :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui ;
  • diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité ;
  • violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes ;
  • contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ou le droit à l’image ;
  • reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d'un même contenu par plusieurs comptes), répétitifs («flood»), à vocation manifeste de perturber le cours des discussions («troll»).

 

Protection des données

L’usage des données personnelles renseignées par l’utilisateur est strictement réservé à l’organisation de la concertation et à l’analyse des arguments qui y sont exprimés. Les données ne seront pas rendues publiques et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Les données seront détruites à l’issue du débat, à l’exception de votre adresse email qui pourra être conservée dans le but exclusif de vous informer des suites de la concertation.

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de détails : Données personnelles.